Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable de l'Agence nationale des titres sécurisés <BR>

J.O. 183 du 9 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable de l'Agence nationale des titres sécurisés

NOR : BCFR0756632A

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 juillet 2007, M. Claude Descamps, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence nationale des titres sécurisés.